Conditions Génarales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de DJ, de sonorisation, de mise en lumière, ainsi que la location, installation et exploitation d’écrans LED géants, proposées par le prestataire, ci-après dénommé « le Prestataire », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document ou condition du Client.

Les prestations font l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis avec la mention « Bon pour accord » et versement de l’acompte éventuel.

Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du Client.

Les tarifs incluent uniquement les prestations décrites dans le devis.

Toute prestation supplémentaire non prévue fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation additionnelle.

Un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé à la commande.

Le solde est payable au plus tard à j-30 de l’événement pour les particuliers et le jour de l’événement pour les clients professionnels, sauf accord contraire.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard au taux légal en vigueur
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Annulation par le Client :

• plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte est conservé par le Prestataire
• moins de 15 jours : 100 % du montant de la prestation est dû

Annulation par le Prestataire :

En cas de force majeure ou d’empêchement grave, le Prestataire s’engage à :

• proposer un remplaçant compétent ou
• rembourser les sommes versées, sans autre indemnité

Le Client s’engage à :

• fournir un espace sécurisé, accessible et conforme aux normes
• garantir une alimentation éléctrique stable et conforme
• obtenir les autorisations administratives nécessaires (droits SACEM, autorisations municipales, etc.)

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions dues à une coupure électrique
• des conditions météorologiques défavorables (pour événements extérieurs)
• de tout incident lié à un environnement non conforme

Le matériel reste la propriété exclusive du Prestataire.

Toute dégradation due à une mauvaise utilisation, vandalisme ou négligence du Client ou du public sera facturée.

Le Client est responsable de la sécurité du public et du métériel autour des installations.

Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries extrêmes, grèves, interdictions administratives, pandémies, etc.).

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des images ou extraits vidéo de l’événement à des fins promotionnelles.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.